Mentions légales & confidentialité
Informations légales, protection de vos données personnelles (RGPD) et gestion des cookies du site SAS Air'Nov Habitat.
1. Mentions légales
Éditeur du site
Air'Nov Habitat — Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €
16 rue des Pivoines, 44140 Le Bignon
SIRET : 10695063700012 — RCS Nantes 106 950 637
Email : airnovhabitat@gmail.com
Téléphones : Julien 06 31 57 00 76 — Mathieu 06 62 94 35 09
Directeur de la publication
Julien et Mathieu, co-fondateurs d'Air'Nov Habitat.
Hébergeur
O2SWITCH (SAS), Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France — Téléphone : 04 44 44 60 40 — www.o2switch.fr
2. Politique de confidentialité (RGPD)
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est la SAS Air'Nov Habitat, joignable à l'adresse airnovhabitat@gmail.com.
Données collectées
Via le formulaire de contact, nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez volontairement : prénom, nom, numéro de téléphone, code postal, adresse email et le contenu de votre message.
Finalité et base légale
Ces données servent exclusivement à traiter votre demande de visite de diagnostic ou de devis et à vous recontacter. La base légale est votre consentement et l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
Destinataires
Vos données sont destinées aux seuls artisans de la SAS Air'Nov Habitat. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.
Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis archivées au maximum 3 ans à compter de notre dernier contact, sauf obligation légale contraire.
Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d'accès et de rectification ;
- droit à l'effacement et à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition ;
- droit à la portabilité de vos données.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à airnovhabitat@gmail.com. En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
3. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, la SAS Air'Nov Habitat a adhéré au service de médiation de la consommation du CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice. En cas de litige, et après démarche préalable écrite auprès de nos services, vous pouvez recourir gratuitement à ce service de médiation :
CM2C – 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net
4. Gestion des cookies
Ce site utilise des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement (par exemple, la mémorisation de votre choix concernant ce bandeau). Certaines ressources externes, comme les polices Google Fonts, peuvent également être chargées. Le site n'utilise aucun cookie publicitaire ni outil de suivi statistique (pas de Google Analytics, pas de traceurs publicitaires).
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Dernière mise à jour : 1er juin 2026.